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Conditions d'utilisation du site Bonitasoft

Avant d’utiliser ce site internet, veuillez lire attentivement nos conditions générales (ci-après, les« Conditions d’Utilisation ») qui régissent l’utilisation du site internet (« le Site ») Bonitasoft (« Bonitasoft »), ainsi que les contenus mis à disposition sur le Site. En consultant le Site et/ou toute information, contenu ou vidéo accessibles depuis le Site, ou en publiant tout contenu sur le Site, vous vous engagez à respecter strictement les Conditions d’Utilisation. 

Ces Conditions d’Utilisation peuvent être révisées à tout moment par Bonitasoft. En cas de modification, les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Toute modification des Conditions d’Utilisation doit être envoyée à l’Utilisateur un mois avant son entrée en vigueur. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la modification, il ne peut pas utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur de la modification. 

1. Contenu du Site  

(a) Contenu Bonitasoft: sauf indication contraire, désigne tout information ou contenu (incluant, sans limitation, HTML, texte, audio, vidéo, livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques, descriptions de produit, logiciel, FAQs et tout autre contenu, de quelque nature qu’il soit) accessible sur le Site. Le Contenu Bonitasoft est la propriété de Bonitasoft, et Bonitasoft est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu. Toute utilisation du Contenu Bonitasoft dans des conditions autres que celles expressément visées aux présentes, est susceptible de constituer une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit applicable.

(b) Droit de licence limité : Sous réserve des dispositions de l’article 1.4 des présentes, Bonitasoft vous concède de manière révocable, non-transférable et non exclusive, le droit d’utiliser le Site, le Contenu Bonitasoft associé et le Contenu Utilisateur (ensemble, le« Contenu du Site »), en affichant le Contenu du Site sur votre ordinateur, et en téléchargeant et en imprimant des pages html depuis le Site sous réserve que (i) le Site et le Contenu du Site ne soient utilisés qu’à des fins personnelles, éducatives ou non-commerciales, (ii) vous ne modifiiez pas ou ne prépariez pas des œuvres dérivées à partir du Contenu du Site, (iii) vous ne masquiez pas, n’altériez pas ou ne retiriez pas la mention de copyright indiquée sur les pages du Site ou sur le Contenu du Site, (iv) vous ne reproduisiez pas, ne redistribuiez pas ou ne mettiez pas à disposition du public tout Contenu du Site, (v) vous ne copiiez pas le Contenu du Site sur tout autre support ou média, y compris pour des raisons de stockage. 

(c) Utilisateur : le terme Utilisateur est utilisé pour vous désigner ainsi que toute personne utilisant le Site ou tout Contenu disponible sur le Site. 

(d) Contenu Utilisateur : Si vous choisissez d’afficher, publier, soumettre ou rendre disponible au public, sur le Site, tout contenu ou œuvre de l’esprit, incluant, sans limitation, des images, des logiciels, des fichiers audio, ou tout autre élément (ci-après, le « Contenu  Utilisateur »), vous consentez par les présentes à Bonitasoft, conformément aux dispositions de la licence Creative Common « Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) » (la « Licence CC by-sa 4.0»), un droit et une licence perpétuels, irrévocables, pour tout territoire, libres de redevances et non exclusifs,  incluant le droit d’accorder des sous-licences à des tiers, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter de manière publique, et de distribuer le Contenu Utilisateur, ou de concevoir des œuvres dérivées à partir du Contenu Utilisateur, à quelque fin que ce soit. Par ailleurs, par les présentes, vous déclarez et garantissez à Bonitasoft que (i) vous disposez du pouvoir, de la capacité, des droits, et de tout titre nécessaires pour consentir à Bonitasoft les droits mentionnés ci-dessus et (ii) que la publication, la contribution et l’affichage sur le Site du Contenu Utilisateur, ainsi que l’exercice par Bonitasoft des droits concédés ci-dessus ne (1) violent aucune loi ou (2) ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle détenu par tout tiers. Par la présente, vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Bonitasoft, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toute perte, coût, dommage, responsabilité et dépense qui découlerait ou serait lié à une réclamation d’un tiers résultant d’une violation des précédentes déclarations et garanties.

(e) Logiciel : Dans la mesure où le Contenu Bonitasoft accessible depuis le Site peut prendre la forme de logiciels disponibles en téléchargement (« Logiciel »), l’utilisation du Logiciel est soumise à un accord de licence (« Accord de Licence »), dont les termes sont précisés au moment de la mise à disposition du Logiciel. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel tant que vous n’avez pas lu et approuvé l’ensemble des termes et conditions contenus dans l’Accord de Licence. TOUT LOGICIEL DISPONIBLE SUR LE SITE EST GARANTI, LE CAS ECHEANT, DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES DANS L’ACCORD DE LICENCE APPLICABLE. SOURS RESERVE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES MENTIONNEES DANS L’ACCORD DE LICENCE APPLICABLE, ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LES DROITS CONCEDES PAR BONITASOFT LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, Y COMPRIS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFACON 
(f) Marques : désigne les marques déposées et logos qui apparaissent sur le Site (les « Marques ») et qui sont la propriété de Bonitasoft. Vous ne pouvez pas utiliser ces Marques sans l’accord exprès et écrit de Bonitasoft. 
(g) Contrôle de qualité du Contenu Utilisateur : Bonitasoft peut, sans toutefois y être obligée, contrôler le Contenu Utilisateur et votre utilisation du Site. Bonitasoft se réserve le droit d’accepter, rejeter ou modifier tout Contenu Utilisateur, mais n’endosse aucune responsabilité fondée sur son acceptation, son rejet, sa modification ou son absence de modification d’un Contenu Utilisateur.


2. Votre utilisation du Site  

(a) Mise à disposition du Contenu Utilisateur : Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous acceptez de ne pas mettre en ligne de Contenu Utilisateur qui (i) serait illégal, (ii) violerait un droit à l’image ou porterait atteinte à la vie privée d’autrui, (iii) serait de nature obscène, pornographique, ou indécente, (iv) constituerait une discrimination, un appel à la haine ou à la violence contre  tout groupe ou individu, (v) serait diffamatoire ou injurieux, (vi) ou constituerait une violation de toute loi ou un règlement applicable.
Bonitasoft, agissant en qualité d’hébergeur, s’engage à supprimer rapidement tout Contenu Utilisateur qui enfreindrait les droits d’un tiers, ou qui serait illégal, raciste, diffamatoire, dénigrant, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, sous réserve que ledit Contenu lui ait été notifié conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, ou de toute autre disposition en vigueur à la date de notification. 
(b) Comportement prohibé : Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour poster, transmettre ou renvoyer à (i) une publicité, matériel promotionnel ou sollicitation, en faveur de tout produit ou service quel qu’il soit, (ii) des logiciels ou programmes malveillants, dont le code comprend notamment des virus, vers, ou cheval de Troie. Vous ne pouvez pas déployer sur le site des robots, araignées, dispositifs d’extraction/ou d’archivage, ou toute autre application destinée à archiver, indexer, ou effectuer du data mining des données présentes sur le Site. 
(c) Utilisateurs Enregistrés : si vous procédez à votre enregistrement sur le Site, afin d’accéder au support ou à toute partie du Site dont l’accès est réservée aux utilisateurs enregistrés, vous vous engagez (i) à ce que les informations que vous indiquez à Bonitasoft lors de votre enregistrement soient à jour, complètes et précises, (ii) à ne pas utiliser un nom d‘utilisateur qui violerait les lois ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou serait offensant ; Bonitasoft se réserve le droit de refuser un nom d'utilisateur pour quelque motif que ce soit, (iii) à ne pas transférer, vendre, communiquer ou donner le droit d’utiliser le Site à un tiers sans l’accord écrit préalable de Bonitasoft et (iv) à ne pas autoriser un tiers à utiliser votre nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder au Site. A ce titre, vous reconnaissez être responsable du comportement de toute personne qui utiliserait votre nom d’utilisateur et mot de passe, que vous l’ayez autorisée ou non, et de toute atteinte à la sécurité du Site rendue possible via l’utilisation de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. 
Bonitasoft est autorisée à suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site à tout moment et sans avertissement, en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation.
En cas de suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site, ou de violation substantielle par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes, et s’il n’a pas été remédié à la violation dans un délai de sept jours suivant envoi par email d’une mise en demeure, Bonitasoft peut interdire définitivement à l’Utilisateur l’accès au Site, sans qu’aucune formalité légale ne soit nécessaire et avec effet immédiat, sans préjudice des dommages et intérêts que Bonitasoft se réserve le droit de solliciter à l’encontre de l’Utilisateur. 
La restriction d’accès au Site pour quelque raison que ce soit ne donne pas droit à indemnisation à l’Utilisateur. 
Suite à la cessation de son droit d’accès au Site, pour quelque raison que soit, l’Utilisateur doit prendre toute les mesures utiles pour sauvegarder son Contenu. En aucun cas Bonitasoft sera tenue pour responsable si l’Utilisateur a oublié de sauvegarder son Contenu. 
(d) Indemnisation : Par la présente, vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger Bonitasoft, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, contre toute perte, coût, dommage, responsabilité et dépense qui découlerait ou serait lié à votre utilisation du Site.
(e) Contrôle des exportations : Par la présente, vous attestez et garantissez (i) avoir compris et accepté que certains contenus du Site peuvent faire l’objet de restriction d’exportation, de réexportation et d’importation par la loi applicable, (ii) que vous n’utiliserez pas le Site ou un Contenu du Site d’une façon qui violerait le U.S. Export Administration Act de1979 ou tout règlement du département américain du commerce et (iii) que vous n’être pas situés, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident, d’un pays qui serait soumis à un embargo des États-Unis. 

 

3. Lien vers des Sites internet externes


Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont ni la propriété ni exploités par Bonitasoft. Ces liens figurent sur le Site sans que Bonitasoft n’assume aucune responsabilité au regard de leur contenu ou de leur disponibilité.  Bonitasoft ne recommande et ne garantit pas ces sites internet, ou les produits ou services qui y sont associés. Votre utilisation de ces sites est soumise aux conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

 

4. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité


(a) Exclusion de garantie : LE SITE ET LE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ETAT », ET BONITASOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LE CONTENU DU SITE, SOIT COMPLET, ADAPTE A UN USAGE PARTICULIER OU EXACT. BONITASOFT NE SAURAIT ETRE TENUE D’AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT EN LIEN AVEC LE SITE, SA DISPONIBILITE ET SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFACON. AFIN D’EVITER TOUTE AMBIGUITE VOUS RECONNAISSEZ ETRE SEUL RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS VIA VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, DONT VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE. BONITASOFT NE SE PORTE EN AUCUN CAS GARANT QUE LE SITE RESTERA ACCESIBLE SANS INTERRUPTION OU QUE LE CONTENU DU SITE NE PRESENTE PAS D’ERREUR.
 (b) Limitation de responsabilité : SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, BONITASOFT NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES DE DECOULER DE L’UTILISATION, CORRECTE OU INCORRECTE DU SITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, (DONT, TOUTE PERTE D’EXPLOITATION, DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNEES, DE CLIENTELE, AINSI QUE TOUT COUT INHERENT A L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION), MÊME SI BONITASOFT A ÉTÉ INFORMEE DE LA SURVENANCE POSSIBILE DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT INVOQUE A L’APPUI DE LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS (CONTRACTUEL, DELICTUEL OU NEGLIGENCE).

 

5. Données Personnelles


Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions afférentes au traitement des données à caractère personnel disponibles sur la page "données personnelles" 

 

6. Lieu d’exploitation du Site


Bonitasoft dispose de bureaux à Paris et Grenoble (France) et San Francisco, Californie et New-York (Etats-Unis). Bonitasoft ne garantit en aucun cas que l’ensemble des fonctionnalités du Site sont accessibles depuis tout pays. Vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites du Site doit respecter la réglementation du pays depuis lequel vous vous connectez.

7. Général


Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, nonobstant toutes conditions différentes ou additionnelles mentionnées dans le bon de commande ou dans tout autre document que vous êtes susceptibles d’utiliser pour effectuer des commandes ou toute transaction. Les présentes Conditions d’Utilisation prévalent sur et se substituent à toute discussion, négociation ou accord antérieur ayant pu intervenir entre vous et Bonitasoft. Aucun amendement, modification ou aucune renonciation à une des dispositions des Conditions d’Utilisation ne peut entrer en vigueur à moins d’être faite par écrit et signé de la main d’un représentant légal de Bonitasoft. Si une des dispositions des Conditions d’Utilisation est déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions resteront pleinement applicables et ladite disposition sera dans la mesure du possible, appliquée afin de respecter l’intention des parties. Si besoin, et afin de donner effet à l’intention initiale des parties, la disposition annulée sera modifiée pour rendre ladite disposition valide et exécutoire. Aucun fait de tolérance par Bonitasoft, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent exclusivement aux relations entre Bonitasoft et vous et ne créent aucun droit en faveur d’un tiers. Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la loi en vigueur en France. En cas de litige, si aucun règlement amiable n’a pu être trouvé, toute question relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation relève des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris (France) ou, le cas échéant, du tribunal désigné par les règles obligatoires relatives à un litige entre un professionnel et un consommateur.

 

MENTIONS LEGALES

Le Site Internet https://fr.bonitasoft.com est édité par BONIASOFT SA, 76 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 512 854 514,
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